La loi et le streaming...

Citation :

Préambule

Je fais cette pétition car, actuellement, Nicolas Sarkozy et Denis Olivennes ont lancé une guerre contre le streaming et le téléchargement.

Le 29 janvier 2008, des gendarmes arrêtent le propriétaire du site chacal-stream qui proposait des films, des séries et des mangas en streaming.

Je tiens à préciser que je suis contre le piratage numérique, en effet tous les artistes ont le droit d'être rémunérés.

Il faut savoir que si le streaming devient illégal, de nombreuses personnes trouveront une alternative, de nouvelles plateformes d'hébergements se situant à l'étranger ouvrent tous les jours, ce qui inquiète les ayants droits, je peux le comprendre.

Le streaming étant dans un vide juridique ambigu, je souhaiterais qu'il soit déclaré légal.

Cela permettrait entre autres de diminuer le nombre de téléchargements. Il faut savoir que le streaming est l'avenir.

Art. L. 122-5. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

source: http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm , le streaming est-il légal ?

Dailymotion a passé des accords avec MTV, lui permettant de diffuser librement des contenus de la chaîne (comme Pimp My Ride, Laguna Beach....). Dailymotion rémunérant MTV, pourquoi ne pas développer le streaming ?

Les ayants droits qui utilisent des services de VOD , pourraient à la place utiliser des services de publicité en utilisant le streaming. TF1 l'a fait pour la série mystère diffusée gratuitement sur Internet, pourquoi ne pas continuer ?

Concernant le téléchargement de films, de séries et de mangas sous copyright gratuitement je suis contre, car l'artiste ne peux être rémunéré, le streaming permettant de diminuer le nombre de téléchargements, pourquoi l'interdire ?

D'après la mission Oliviennes, qui serait soumise au parlement en avril 2007, l'internaute qui téléchargerait sur des sites tels que emule recevrait des messages d'alerte, lui disant que c'est illégal. Et suite à 3 téléchargements illégaux, l'opérateur serait tenu de supprimer sa connection internet.

Je trouve ces propositions extrêmes. Il faut savoir que dans de nombreux pays, le téléchargement est légal (l'Italie par exemple). Si les industries du disque (DVD, cd...) baissaient leur prix, cela augmenterait leur nombre de ventes.

En effet les acteurs ont droit a une rémunération bien mérité, mais si on met des DVD à 20 euros personne n'achète, il faut savoir que sur un cd à 20 euros, l'artiste gagne seulement 1 euro, où va l'argent ?

Si on baisse un peu les prix: 15 euros par rapport à l'offre et la demande, il y aurait beaucoup plus d'acheteurs, donc il y aurait plus de bénéfices, il faut savoir baisser les prix de manière à tirer du profit.

Cela est possible, comme, on fait des packs de 8 jeux vidéos sortis il y a seulement un an pour environ 50 euros, on pourrait faire la même chose concernant les films, il n'y a pas de livret, on n'a pas la boite d'origine, mais cela permet de baisser les prix, d'augmenter le nombre de ventes.

D'après le directeur de l'UFC : « la résiliation punitive est contraire à plusieurs principes, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné ».

source: http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39375725,00.htm

Comme, n'importe qui peut se connecter à la connexion Internet d'un utilisateur, donc par conséquent utiliser l'adresse IP de sa live box,neuf box....

En effet, je connais une personne, dont je ne citerai pas le nom, qui arrive à se connecter à Internet, n'ayant pas d'opérateur, en utilisant la connexion d'une autre personne avec son ordinateur à distance.

Dans ce cas, si cette personne télécharge, 4, 5, 6, 60 fois, elle ne sera pas repérée, mais c'est la personne ayant la live box innocente qui serait traduite en justice. Voulez-vous que cela vous arrive?

Dans le respect de la liberté et de la présomption d'innocence, cette loi n'est pas applicable, les ayants droits, doivent donc faire en sortent que le téléchargement diminue en augmentant la qualité de leur VOD qui deviendrait du streaming financé par la publicité (incrusté ou dans) la vidéo.

Cependant, les personnes qui téléchargent pour revendre ces copies dans des brocantes, des marchés... peuvent être traduites en justice, et je suis d'accord (droit d'auteur, pris sur le fait...)

Pour finir, je dirais que si on développe le streaming, le téléchargement diminuera...

Donc je souhaite que ces deux articles remplacent la mission Oliviennes qui sert à lutter contre le téléchargement:

Article 1:

-Légaliser la diffusion de liens de streaming (films, séries, mangas) sur des blogs et des sites.

-Transformation du service de VOD en service de streaming gratuit, accords entre les différents hébergeurs (Dailymotion, You tube...) et TF1, M6, la SACEM..., permettant aux hébergeurs de contenus de diffuser ce type de contenu, contre rémunération, à l'aide de la technique de la "publicité incrustée dans la vidéo".

La publicité serait reversé aux producteurs, aux artistes, aux scénaristes, aux gérants des salles de cinémas, aux vidéos clubs, à la SACEM (...), cela serait réparti selon un coefficient pour que les plus petits producteurs puissent gagner de l'argent, de même l'argent serait distribué en fonction de la quantité et du gain de la publicité utilisé en fonction du nombre de fois que la vidéo sous droits d'auteurs est regardée.

-La transformation de la VOD en streaming gratuit est tout à fait possible, car on peut mettre un délai de 24H, 48 H, le visiteur regarde la vidéo, mais il ne peut la revoir 3 jours après, si elle lui, plait, il l'achète... De même on pourrait installer le même système sur les vidéos de dailymotion, stage6 et des autres hébergeurs.

-Suppressions des filtres installés par dailymotion, you tube, stage6...

-Toute personne diffusant une vidéo sous droits d'auteurs aurait l'obligation de cocher une case permettant à l'hébergeur de savoir quel contenu est sur son site, il pourrait ensuite mettre la publicité sur des vidéos ciblées, afin de pouvoir rémunérer chaque artiste comme il se doit.

-Concernant les différentes plateformes de vidéos tel que dailymotion, stage6...

Quand l’utilisateur signalerait ce contenu sous droits d'auteurs, cela entraînerait que:

-L'utilisateur aurait une durée de 48 heures pour voir le film ou l'épisode de la série... au-delà, s’il veut revoir la vidéo en question il doit l'acheter.

Cela permettrait un meilleur contrôle des vidéos présentes sur Internet....

De même on remarque que ces plateformes mettent des liens de téléchargements, tel que google vidéo, la mise en place de cette case que l’on cocherait entraînerait la suppression par l’hébergeur des différents liens permettant de télécharger la vidéo.

-Les films qui sont récents ou pas encore sortis au cinéma, auraient une publicité plus longue et des bannières publicitaires, incrustés au dessus ou en dessous du film, pendant toute la durée du film, mais cela permettrait de voir le film gratuitement et de rémunérer comme il se doit les industries cinématographiques et les artistes.

- Les personnes déposants des vidéos sous droits d'auteurs sur Internet ne seraient pas poursuivies par la justice, si ils cochent la case permettant la mise en place du système de publicité et de rémunérations des artistes, donc par conséquent, ils seraient poursuivis, si ils ne la cochent pas.

Article 2:

-L'article 1, entraîne que si l'utilisateur dépose une vidéo récente sur une plateforme de vidéo, n'étant pas poursuivi pour cela, il est logique qu'il ne soit pas poursuivi pour le téléchargement de l'œuvre, car il faut qu'il la télécharge pour la mettre sur une plateforme de vidéo; cependant, cette personne n'a pas le droit de garder plus de 48 heures, l'oeuvre sur le pc, sauf exceptions (ordinateur en panne, non accès à l'ordinateur par exemple).

-Donc non application de la future loi (mission Olivienne) qui permet aux opérateurs de résilier le contrat de l'abonné et de poursuivre cette personne en justice.

-Les vidéos ne pouvant être supprimées, je ne vois pas l'intérêt pour l'utilisateur de trouver un moyen d'essayer de télécharger cette oeuvre.

-Il est strictement illégale de mettre sur un support numérique, tel que CDS et DVDS, toute oeuvre (sous droits d'auteurs) téléchargée, sinon, cela entraînerait des poursuites judiciaires.

Le Streaming est stoppé de plus en plus rapidemet actuellement , et srsly je pense pas que ça aidera à combattre le piratage.

J'espère que vous signerez : http://www.mesopinions.com/Streaming-et-telechargement--resiliation-internet--petition-petitions-8afb2922f441c4275698fd085f3c0fd7.html